La présente notice d’information a été établie conformément à l’article 10 de la loi turque n° 6698 relative à la protection des données personnelles et aux dispositions du Communiqué sur les procédures et principes à respecter dans l’exécution de l’obligation d’information. Notre objectif est de vous informer clairement des finalités et des fondements juridiques du traitement de vos données personnelles.
Identité du responsable du traitement
Au sens de la loi turque n° 6698 relative à la protection des données personnelles (« KVKK »), le responsable du traitement est l’établissement dont l’identité et les coordonnées figurent ci-dessous.
- Raison sociale : KMU Mehmet Usta Restoran
- Adresse : Yukarı Uçhisar Mahallesi, Uçhisar, 50240 Nevşehir, Turquie
- Téléphone : +90 384 214 10 01
- E-mail : [email protected]
- Site internet : kmukapadokya.com
Données personnelles traitées
Selon la nature de la relation que nous entretenons avec vous, les catégories de données suivantes peuvent être traitées :
- Données d’identité : nom, prénom.
- Données de contact : numéro de téléphone, adresse e-mail.
- Données de réservation : date et heure de la réservation, nombre de personnes, préférence de table ou d’espace, information sur une occasion particulière, notes que vous nous transmettez.
- Données de demande et de réclamation : contenu des messages transmis via le formulaire de contact, par e-mail, par téléphone ou sur les réseaux sociaux.
- Données de sécurité des opérations : adresse IP, informations sur le navigateur et l’appareil, journaux de navigation sur le site, enregistrements de cookies.
- Données visuelles et sonores : enregistrements des caméras de sécurité de l’établissement ; ainsi que, si vous y avez expressément consenti, des photographies et vidéos à usage promotionnel.
- Données marketing : si vous y avez expressément consenti, vos préférences en matière de newsletter et de communication promotionnelle.
Les informations pouvant relever des données de santé — restriction alimentaire, allergie ou similaires — ne sont traitées que si vous les partagez de votre propre initiative, uniquement afin de préparer votre commande en toute sécurité, et ne sont pas conservées après le service.
Finalités du traitement des données personnelles
- Réception, confirmation et gestion des demandes de réservation,
- Fourniture des prestations du restaurant et conduite des processus de service,
- Traitement et résolution de vos demandes, suggestions et réclamations,
- Mesure de la satisfaction des hôtes et amélioration de la qualité de service,
- Sécurité de l’établissement et des hôtes,
- Facturation et tenue des écritures comptables,
- Respect de nos obligations légales et communication d’informations aux autorités,
- Si vous y avez expressément consenti, communication promotionnelle, campagnes et newsletter,
- Exploitation, sécurisation et amélioration de notre site internet.
Fondements juridiques du traitement
Vos données personnelles sont traitées sur le fondement des bases juridiques prévues à l’article 5 de la KVKK :
- art. 5/2-c — Conclusion ou exécution d’un contrat : nécessité pour la réception de votre demande de réservation et la fourniture du service.
- art. 5/2-ç — Obligation légale : obligations d’enregistrement et de conservation découlant de la législation fiscale, commerciale et alimentaire.
- art. 5/2-e — Constatation et protection d’un droit : possibilité d’utilisation comme preuve en cas de litige.
- art. 5/2-f — Intérêt légitime : sécurité de l’établissement, mesure de la qualité de service et sécurité du site.
- art. 5/1 — Consentement explicite : communication marketing, cookies non essentiels et usage promotionnel des images.
Méthode de collecte
Vos données personnelles sont collectées par des moyens partiellement automatisés ou non automatisés, via les formulaires de réservation et de contact de notre site, les appels téléphoniques, l’e-mail, WhatsApp, nos comptes de réseaux sociaux, le système de caméras de sécurité de l’établissement et les cookies.
Transfert des données personnelles
Dans le respect des conditions prévues aux articles 8 et 9 de la KVKK, vos données personnelles peuvent être transférées aux catégories de destinataires suivantes :
- Nos prestataires de comptabilité et de conseil fiscal,
- Nos prestataires d’infrastructure informatique, d’hébergement et de messagerie,
- Les éditeurs de logiciels utilisés dans les processus de réservation et de contact,
- Nos conseils juridiques et les organismes d’audit indépendants,
- Sur demande, les administrations et autorités publiques compétentes ainsi que les autorités judiciaires.
En raison des outils de mesure et de publicité utilisés sur notre site, certaines de vos données peuvent être transférées vers des serveurs situés à l’étranger : Google LLC (Google Analytics, Google Ads — États-Unis), Yandex LLC (Yandex Metrica — Fédération de Russie). Ce transfert n’a lieu que si vous avez accepté la catégorie de cookies concernée (analytique et/ou marketing), sur le fondement de votre consentement explicite et dans les conditions de l’article 9 de la KVKK.
Durées de conservation
- Enregistrements de réservation : 2 ans à compter de la fourniture du service.
- Factures et écritures comptables : 5 ans au titre du code turc des procédures fiscales, 10 ans pour les documents relevant du code de commerce turc.
- Formulaire de contact et échanges : 2 ans à compter de la clôture de la demande.
- Enregistrements des caméras de sécurité : 30 jours au maximum ; en cas d’incident constaté, jusqu’au règlement du litige.
- Enregistrements de cookies : pendant les durées indiquées dans notre Politique de cookies.
- Consentements marketing : jusqu’au retrait de votre consentement.
Les données personnelles dont la durée de conservation est échue sont supprimées, détruites ou anonymisées dans le cadre de nos procédures périodiques de destruction, conformément au règlement turc relatif à la suppression, à la destruction ou à l’anonymisation des données personnelles.
Vos droits en tant que personne concernée
En vertu de l’article 11 de la KVKK, vous disposez des droits suivants :
- Savoir si vos données personnelles font l’objet d’un traitement,
- Si tel est le cas, demander des informations à ce sujet,
- Connaître la finalité du traitement et savoir si les données sont utilisées conformément à celle-ci,
- Connaître les tiers, en Turquie ou à l’étranger, auxquels les données sont transférées,
- Demander la rectification des données incomplètes ou inexactes,
- Demander leur effacement ou leur destruction lorsque les conditions sont réunies,
- Demander que les opérations de rectification, d’effacement et de destruction soient notifiées aux tiers destinataires,
- Vous opposer à ce qu’une analyse automatisée produise à votre encontre un résultat défavorable,
- Demander réparation du préjudice subi en raison d’un traitement contraire à la loi.
Modalités de demande
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous saisir par écrit, conformément au Communiqué sur les procédures et principes de saisine du responsable du traitement, ou par courrier électronique enregistré, signature électronique sécurisée, signature mobile, ou depuis l’adresse e-mail que vous nous avez préalablement communiquée et qui figure dans notre système. Votre demande est traitée gratuitement dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai de trente jours à compter de sa réception. Si l’opération entraîne un coût supplémentaire, la redevance fixée par l’Autorité turque de protection des données personnelles peut être demandée.
- Adresse pour les demandes écrites : Yukarı Uçhisar Mahallesi, Uçhisar, 50240 Nevşehir, Turquie
- E-mail : [email protected]
En cas de rejet de votre demande, de réponse que vous jugez insuffisante ou d’absence de réponse dans le délai imparti, vous pouvez saisir l’Autorité turque de protection des données personnelles dans les trente jours suivant la date à laquelle vous avez pris connaissance de la réponse et, en tout état de cause, dans les soixante jours suivant la date de votre demande.
Mises à jour
La présente notice d’information peut être révisée en fonction des évolutions législatives et des mises à jour de nos processus. La version en vigueur est toujours publiée sur cette page.
La version turque du présent texte fait foi ; en cas de divergence, le texte turc prévaut.